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DROIT

Cours à distance 1 DROIT/ THEME LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL /DOSSIER LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Par MARIA GUADAGNINO, publié le mercredi 18 mars 2020 13:43 - Mis à jour le mercredi 25 mars 2020 08:57
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DROIT

Thème les relations collectives du travail

Traitez ce dossier pour le  vendredi 20 mars

Bon courage et prenez soin de vous

Dossier la négociation collective

1 LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE ET LE DIALOGUE SOCIAL

2 LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE

Une convention collective de branche est conclue entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une une ou plusieurs organisations syndicales représentatives Même si les accords d'entreprises ont la primauté sur les conventions collectives, certains domaines de négociation sont confiés exclusivement aux accords de brancha.Il s'agit des minima sociaux, de l'égalité professionnelle et de la qualité des emplois . L'accord de branche permet de compléter la loi par le biais de règles adaptées spécifiquement à une branche professionnelle .La direction générale du travail est chargée de l'application de la convention collective 

 

3 LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE

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